CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par BAL METHOD, une entreprise basée à Paris, en France, et soumise à la législation française. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BAL METHOD.

BAL METHOD met à disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de l'acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service chez nous, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU, Conditions Générales), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions énoncées dans cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si ces CGU sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Ce site web est hébergé par Amplify CRM, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, état ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible. Toute violation de ces Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de votre
Service.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web permettant la prestation du
Service, sans notre autorisation écrite expresse.Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions Générales.

ARTICLE 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources primaires plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation des informations contenues sur ce site se fait à vos propres risques.Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

BAL METHOD se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site internet. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d’échange précisées dans notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et de tarifs sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec un même compte client, une même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, à notre seul jugement, semble avoir été passée par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni suivi. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation.

Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers. Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes informé et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site internet (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SECTION 9 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et ne garantissons ni n'assumons de responsabilité ou d'obligation concernant les matériaux ou sites Web de tiers, ou concernant tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers. En aucun cas, nous ne serons responsables de telles réclamations.

SECTION 10 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n'aurons aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de rémunérer les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition, des délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute loi, règlement ou ordonnance internationale, nationale ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité du service ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, du phishing, du pharming, de la prétextualisation, de l'exploration, du scraping, etc. ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service si vous violez l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout travail créé par BAL METHOD, située à Paris, France, et régi par la loi française, que ce soit seul ou en collaboration avec d'autres, sera automatiquement la propriété exclusive de BAL METHOD dès sa création ou (dans le cas des œuvres pouvant être protégées par des droits d'auteur) dès leur fixation dans un support tangible d'expression. BAL METHOD possédera tous les droits, y compris tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle, titres et intérêts. Cela inclut, sans s'y limiter, les noms de domaine, les programmes, les noms d'entreprise, les brevets, les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, le savoir-faire, les concepts, les idées, les découvertes, les processus, les développements, les matériaux, les améliorations et les logiciels.

SECTION 15 - CONFIDENTIALITÉ

Vous devrez préserver dans la plus stricte confidentialité toutes les informations confidentielles, sensibles ou exclusives de BAL METHOD, qu'elles soient ou non marquées « exclusives » ou « confidentielles », et qu'elles soient orales ou écrites. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui étaient publiquement disponibles au moment de leur divulgation ou qui ont été développées indépendamment par vous sans référence à des informations confidentielles. Vous acceptez de ne pas divulguer, utiliser ou faire divulguer toute information confidentielle à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution du programme ou des services.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Tout contenu du site et tout service fourni sont destinés à un usage professionnel ou commercial. BAL METHOD ne garantit aucun bénéfice, profit ou amélioration des performances. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps nous puissions retirer le service pendant des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services fournis par le biais du service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

En aucun cas, BAL METHOD, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données ou tout dommage similaire, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de telles juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BAL METHOD, sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de Service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RÉSILIATION POUR MOTIF LÉGITIME

BAL METHOD peut, par notification écrite, mettre fin à tout programme ou service, ou à toute partie de celui-ci, si vous enfreignez l’une des conditions des présentes Conditions Générales ou de tout autre accord. À titre d’exemple :

(a) le non-paiement, le paiement incomplet ou non conforme aux termes du programme de service que vous avez acheté ;

(b) la violation des déclarations ou garanties établies dans les présentes Conditions Générales ou tout autre accord.

En cas de résiliation pour motif légitime, BAL METHOD n’aura aucune obligation de paiement envers vous. De plus, aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé et, si un plan de paiement a été convenu, vous resterez responsable du paiement intégral.SECTION 20 – RÉSILIATION POUR CONVENANCE

Vous pouvez, par notification écrite adressée à BAL METHOD, résilier tout ou partie d’un accord, pour n’importe quelle raison ou sans raison, à votre convenance. Dès réception de la notification de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tout programme et/ou service lié à un accord. En cas de résiliation pour convenance, vous serez tenu de payer tout solde restant dû, le cas échéant, pour tout programme ou service acheté. Si vous résiliez un programme ou un service avant son terme, BAL METHOD ne sera pas tenu de rembourser les montants déjà versés, ceux-ci étant considérés comme des dommages et intérêts forfaitaires.

SECTION 21 – ACCORD INTÉGRAL

L’absence d’exercice ou d’application par BAL METHOD de tout droit ou disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, qu’il soit oral ou écrit.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Toutes les questions découlant des présentes Conditions Générales, des programmes ou des services fournis par BAL METHOD seront régies et appliquées conformément au droit français et devront être portées et jugées par les tribunaux compétents de Paris, France.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications éventuelles. L’utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de modifications des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – REMBOURSEMENTS

Tous les articles et programmes achetés sont strictement non remboursables et aucun retour ne sera accepté.

SECTION 25 – PAIEMENT DES PROGRAMMES

En complément des dispositions des sections 17, 18 et 22, il est convenu que :

Vous êtes tenu de payer l’intégralité du prix initialement convenu pour tout programme acheté, indépendamment du fait que vous quittiez le programme, ne le terminiez pas dans le délai imparti, ou ne l’utilisiez pas du tout.

Si vous n’avez pas pu payer la totalité d’un programme et avez opté pour un plan de paiement, vous restez responsable du paiement intégral du prix convenu à l’origine.

Si vous achetez le programme avec un plan de paiement et que vous résiliez votre accord avant la fin de la période de 12 mois, vous serez néanmoins responsable du paiement des frais pour un minimum de trois mois depuis votre inscription.

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de vous exclure de tous les programmes, jusqu’à ce que vos paiements soient à jour. Si ce défaut de paiement n’est pas régularisé dans un délai de cinq (5) jours après réception d’un avis de relance, nous nous réservons le droit de résilier votre accord, et vous serez tenu responsable du paiement du prix total du programme, à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

Bien que BAL METHOD propose de nombreux programmes en direct, il n’est pas garanti que chaque programme inclus dans l’accord de 12 mois soit en direct. BAL METHOD se réserve le droit de fournir des programmes préenregistrés si nécessaire.

Si vous achetez le programme (service de coaching de 3 à 12 mois) ou un coaching privé en 1 :1
(service de coaching de 3 à 12 mois), vous êtes responsable de l’intégralité du montant initialement convenu. Comme indiqué dans les présentes Conditions Générales, aucun remboursement ni résiliation anticipée ne sera accordé pour ces services.

Rien dans le présent document ne limite le droit de BAL METHOD de réclamer un paiement en cas de litige ou de contestation de paiement effectuée par carte bancaire ou tout autre moyen.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous vous engagez à ne jamais contester un paiement déjà effectué, quel que soit le moyen de paiement utilisé (ex. : PayPal, Stripe, virement bancaire, etc.).

SECTION 26 – CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions de Service doit être adressée à l’adresse suivante : teamdrhynd@gmail.com

Représentant de BAL Method